Conformément au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Groupe SEGULA Technologies, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de toute personne auprès de laquelle de telles Données sont collectées.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques naviguant sur le site https://www.segulainnovationhub.io et/ou l’un de ses sous-domaines (ci-après le « Site ») et/ou remplissant les formulaires proposés sur ledit Site (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») sur  la manière dont le Groupe SEGULA Technologies utilise les Données Personnelles collectées et sur les droits dont bénéficient les personnes concernées.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui sont propres à son identité.

« Traitement » des Données Personnelles  désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

Le Groupe SEGULA Technologies veille à collecter et à traiter uniquement les Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées.

Le Groupe SEGULA Technologies s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis par la législation applicable et à les informer du Traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.

Dans ce cadre, le Groupe SEGULA Technologies peut notamment être amené à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

– Identification : nom, prénom, civilité, fonction, nom de votre startup ;

– Coordonnées : téléphone, adresse mail, adresse postale ;

– Vie professionnelle : nom de votre startup, site web de votre startup, description de votre technologie, vos marchés cibles, certains cas d’usage, présentation de votre équipe de management et de votre situation sur la levée des fonds ainsi que le montant, vos attentes sur SEGULA Innovation Hub, votre document de présentation transmit et vos choix d’offres additionnelles ;

– Données techniques : données d’identification (IP), données de connexion (logs notamment).

Le Groupe SEGULA Technologies collecte les Données Personnelles mentionnées ci-dessus au cours des opérations suivantes:

• Lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site ;
• Lorsque l’Utilisateur candidate aux offres d’emploi sur le Site (Données collectées via nos prestataires)
• Lorsque l’Utilisateur contacte le Groupe SEGULA Technologies via nos formulaires de contact.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des Données Personnelles sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Groupe SEGULA Technologies est susceptible d’entrainer le refus (ou l’impossibilité) du Groupe SEGULA Technologies de prendre en compte votre demande.

Le Groupe SEGULA Technologies est susceptible de vous proposer de fournir certaines Données Personnelles à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au Traitement de vos Données Personnelles à ces fins au moyen d’une case à cocher ou en fournissant volontairement et spécifiquement vos Données à cette fin.

Vous vous engagez à ce que les Données Personnelles vous concernant communiquées au Groupe SEGULA Technologies soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Les Traitements mis en œuvre par le Groupe SEGULA Technologies répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les Données Personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour analyser la navigation des Utilisateurs et améliorer leur expérience ;
• Dans ce cadre la base légale des Traitements est l’intérêt légitime du Groupe SEGULA Technologies, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses activités, à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale et à préserver la sécurité de ses outils.

• Pour répondre à toute demande de la part des Utilisateurs, effectuée via nos formulaires de contact ;
• Dans ce cadre la base légale des Traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle existante entre le Groupe SEGULA Technologies et vous, soit l’intérêt légitime du Groupe SEGULA Technologies, plus spécifiquement son intérêt économique à établir et maintenir une relation pérenne avec ses Utilisateurs et à communiquer simplement et efficacement avec eux.

• Pour envoyer aux Utilisateurs des informations de nature publicitaire concernant le Groupe SEGULA Technologies.
• Dans ce cadre les Traitements sont basés sur l’intérêt légitime du Groupe SEGULA Technologies, plus spécifiquement son intérêt économique à vous informer de ses activités et à vous proposer des offres personnalisées.

Selon les finalités pour lesquelles les Données sont collectées, la base juridique sur laquelle repose le Traitement des Données peut être :

Le consentement de la personne concernée par le Traitement ;

Le Groupe SEGULA Technologies peut donner accès à vos Données Personnelles à ses éventuels prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives au Site et aux services du Groupe SEGULA Technologies (notamment des prestataires informatiques, fournisseurs de solutions analytiques, prestataires de marketing ou publicitaires).

Le Groupe SEGULA Technologies peut également être amené à communiquer à des tiers les Données Personnelles collectées si la loi l’y oblige ou si le Groupe estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du Groupe, de nos clients ou du public ou encore dans le cadre d’une restructuration de tout ou partie du  Groupe SEGULA Technologies.

Dans ces hypothèses, le Groupe s’engage à fournir uniquement les informations dont les tiers ont besoin et veille à respecter des obligations de confidentialité et de sécurité des Données similaires à celles du Groupe.

Le Groupe SEGULA Technologies conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes formulées via le Site : nous conservons vos Données pour la durée nécessaire au Traitement des dites demandes/requêtes et, si ces dernières ont trait à un contrat entre le Groupe SEGULA Technologies et vous, pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans (sous forme d’archives) ;

• Pour les Données Personnelles collectées lorsque vous consentez à recevoir nos informations de nature publicitaires : nous conservons vos Données pendant une durée de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous ;

• Les dossiers de candidats sont conservés 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats sauf si vous vous opposez à une telle durée de conservation et souhaitez que vos Données soient supprimées une fois l’examen de votre candidature terminé. Au-delà les Données Personnelles sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables ;

• Lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).

Les Données Personnelles collectées par le Groupe SEGULA Technologies sont stockées en France.

Pour l’exécution de ses missions, le Groupe SEGULA Technologies peut être amené à communiquer les Données Personnelles collectées à ses filiales, prestataires, clients ou autres tiers.

En cas de transfert des Données Personnelles par le Groupe SEGULA Technologies en dehors de l’Union européenne, le Groupe s’engage à vérifier préalablement que les entités hors de l’Union européenne, y compris les filiales du Groupe situées en dehors de l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne. La localisation des sociétés du Groupe SEGULA Technologies est disponible sur le site https://www.segulatechnologies.com/  Le Groupe SEGULA s’engage notamment à signer avec les sociétés hors de l’Union européenne les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne lorsque cela est nécessaire. Une copie de ces clauses est disponible sur demande.

Le Groupe SEGULA Technologies a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptées pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités énoncées en article 3 ci-dessus.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées par le Traitement des Données Personnelles  disposent d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le Traitement de leurs Données Personnelles, à savoir :

• • Le droit d’être informé de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible à tous de la manière dont les Données Personnelles sont collectées et traitées ;
  • Le droit d’accès aux Données Personnelles, qui consiste en le fait d’avoir le droit (i) d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles ont été ou non collectées et traitées (ii) d’obtenir l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières lorsqu’une collecte a bien été réalisée.
  • Le droit de rectification et de mise à jour des Données Personnelles incomplètes ou inexactes ;
  • Le droit à l’effacement des Données Personnelles ; ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le Groupe SEGULA Technologies peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.
  • Le droit à la limitation du Traitement des Données Personnelles ;
  • Le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons particulières à un Traitement des Données Personnelles effectué par le Groupe SEGULA Technologies. A noter toutefois que cette opposition pourra être refusée pour des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement ;
  • Le droit à la portabilité, qui consiste en la possibilité de recevoir les Données Personnelles collectées par le Groupe SEGULA Technologies et de les transmettre à un autre responsable de Traitement ; ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des Données Personnelles après décès de la personne concernée.

Pour toute question relative à l’exercice de ces droits, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : informatiqueetlibertes@segula.fr.

Le Groupe SEGULA Technologies peut utiliser des cookies.

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, il est informé de la présence de cookies. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs mais visent à enregistrer des informations relatives à leur navigation.

Concernant les cookies relatifs aux réseaux sociaux, ils permettent :

• D’identifier l’Utilisateur (connexion) ;
• D’attribuer et identifier un numéro de session ;
• L’optimisation du rendu de la page ;

Concernant les cookies relatifs aux services analytics tiers, ils permettent :

• De distinguer les Utilisateurs ;
• De limiter le taux de demande.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement. L’Utilisateur sera averti lors de sa première utilisation et pourra ainsi décider de l’accepter ou de refuser. En continuant de naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par SEGULA Technologies des cookies mentionnés ci-dessus. L’Utilisateur peut choisir de configurer navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies, nous vous invitons à cliquer sur les adresses suivantes :

–           Pour Internet explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

–           Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

–           Pour Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

–           Pour Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

–           Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le Groupe SEGULA Technologies veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles qui lui ont été communiqués, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le Groupe SEGULA Technologies a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts du Groupe SEGULA Technologies pour protéger les Données Personnelles, le Groupe ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux personnes du Groupe SEGULA Technologies ayant à en connaître dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à des Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que chaque Utilisateur fasse preuve de vigilance pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Personnelles qu’il a en sa possession.

Les offres d’emploi sont rattachées à nos logiciels RH de gestion des talents et formation. De ce fait, lorsque le candidat est renvoyé sur cette plateforme, les Données Personnelles traitées et collectées sont conformes à cette Politique.

Le Groupe SEGULA Technologies n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers en matière de protection des Données Personnelles que ces sites pourraient recueillir. En conséquence, il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de se renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles des sites tiers concernés.

Le Groupe SEGULA Technologies pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter aux réglementations applicables et aux pratiques du Groupe. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour toute demande concernant les Données Personnelles collectées par le Groupe SEGULA Technologies, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : informatiqueetlibertes@segula.fr.